CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La consultation du site Internet «www.timetoplanet.net» (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du Site
Société : Time To Planet Sarl
Capital social : 9000 euros
Adresse : 40 Boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 988 141.
Tel. : +33 (0)1 45 06 22 48
Le directeur de la publication : Monsieur François Prévost
Adresse électronique : contact@timetoplanet.com
Informations sur l’hébergeur : Domaine.fr
Adresse : French Connexion – Domaine.fr
62 Avenue Estienne d’Orves – 06000 Nice – France
Tél. support technique : +33 (0)1 45 06 22 48
Le Site est la propriété exclusive de la société Time To Planet
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et la société Time To Planet est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La société Time To Planet reconnaît reverser les droits de licence et droits d’auteur aux auteurs de ce site Internet et des produits/services édités.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Time To Planet est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’ article L 122-5 de ce même Code.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou un de ces éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société Time To Planet
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société Time To Planet et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).
La société Time To Planet respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société Time To Planet, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (Cf Rubrique Identification) ou par email, à l’adresse contact@timetoplanet.com
COOKIES ET PLUGINS
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
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Plugins
Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.
Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.
RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société Time To Planet, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Fonctionnement du Site
La société Time To Planet décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La société Time To Planet ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Présence de liens hypertextes
La société Time To Planet n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Time To Planet ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
MODIFICATION
La société Time To Planet se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
PREAMBULE
Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les CGV ») de la société Time To Planet composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, la société Time To Planet telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande via le site Internet «www.timetoplanet.net» (ci-après « le Site ») soit par téléphone soit lors d’un événement où la société Time To Planet est présente.
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société Time To Planet relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la société Time To Planet est un contrat conclu à distance.
1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).
2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Les livres, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par la société Time To Planet (ci-après « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.
La société Time To Planet reconnaît reverser les droits d’auteur et licence de marque à l’auteur des contenus du site « Consultant Performant » et de tous ses produits dérivés.
Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement.
La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.
3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société Time To Planet est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site
3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction en France métropolitaine. En cas de modification du montant du taux de la TVA, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Les professionnels devront justifier d’un numéro de registre du commerce et d’un numéro de TVA Intracommunautaire pour obtenir une facture faisant ressortir la TVA, le prix hors taxes et le prix TTC.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs
La société Time To Planet peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).
5 – LE PAIEMENT
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société Time To Planet déclenche la mise à disposition du téléchargement du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
La société Time To Planet peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la société Time To Planet n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société Time To Planet à contact@timetoplanet.com.
5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, par le prestataire Paysite Cash, ou Paypal ou par virement pour des montants supérieurs à 1000 euros HT.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Time To Planet vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.
5.3 – Le Client garantit la société Time To Planet qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Time To Planet se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Time To Planet se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.4 – La société Time To Planet se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société Time To Planet une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
5.5 – En cas de non paiement d’une seule des échéances (cas où le client aura opté pour un paiement en plusieurs fois), la société Time To Planet fera jouer une clause de déchéance du terme incluant tous les paiements à venir y compris le montant de l’impayé. Il pourra s’ensuivre soit le débit immédiat de la totalité du montant restant du, soit la poursuite pour paiement intégral de la somme restant due.
5.6 – En cas de non paiement d’une seule échéance (cas du paiement en plusieurs fois), la société Time To Planet fermera l’accès de la plateforme au Client et à tous ses contenus, charge au client de restituer intégralement les services ou produits déjà téléchargés, sans en garder copie.
6 – MISE A DISPOSITION DES PRODUITS – DROIT D’USAGE – SAV
6.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger.
6.2 – Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société Time To Planet met à sa disposition un numéro de SAV non surtaxé. Il peut également envoyer un email au service clients de la société Time To Planet à Time To Planet contact@timetoplanet.com.
6.3 – La transaction entre le client et la société porte exclusivement sur un droit d’usage des produits achetés, non un transfert de propriété des contenus et supports.
6.4 – L’acceptation et le paiement de la transaction vaut pour renonciation ferme et définitive à exploiter commercialement de façon gratuite ou payante la totalité des produits achetés sur le site. Toute entrave à cette clause pourra donner lieu à des poursuites pour violation du droit d’auteur et des copyrights d’une part, parasitisme et concurrence déloyale d’autre part, et enfin pour vol de données protégées. Ces poursuites pourront donner lieu à des dommages et intérêts.
7 – DELAI DE RETRACTATION
7.1 – Délai de rétractation pour toute commande de Produits
Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation. Le client doit aviser la société Time To Planet par lettre recommandée avec AR ou par email à contact@timetoplanet.com avant l’expiration de ce délai.
Néanmoins, en droit français et selon l’Article L221-28 créé par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le droit de rétractation n’est pas applicable pour tout contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. Le simple fait de se connecter à son compte utilisateur une seule fois vaut pour exécution du produit rendant caduque la clause de rétractation.
7.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service
7.2.1 – Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation. Si le service est intégralement consommé durant cette phase, le droit de rétractation n’est plus applicable.
7.2.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via une lettre de rétractation ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@timetoplanet.com. La société Time To Planet accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.
7.2.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
7.2.4 – La société Time To Planet s’engage à procéder au remboursement en avoir, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par la société Time To Planet de la volonté du Client de se rétracter.
8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
8.1 – Dans certains cas particuliers, la société Time To Planet propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société Time To Planet à contact@timetoplanet.com pour demander le remboursement.
8.2 – Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : les coachings personnels et les ateliers collectifs.
8.3 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires
Le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les deux seuls cas suivants :
– le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant la fin du 1er jour (17 heures), en remettant une lettre écrite, son badge, ainsi que toutes documentations reçues lors du dit séminaire ;
– En cas de non présentation, le Client peut demander le remboursement qui prend alors la forme d’un avoir sur la totalité de la somme.
Le remboursement d’un produit est possible aux conditions suivantes :
- Le client devra prouver qu’il a suivi tout le cursus et appliqué toutes les méthodes enseignées.
- Le client devra prouver que malgré l’application régulière de tous les conseils et méthodes il n’a pas obtenu de résultat tangible.
8.4 – Dans le cas d’une demande de transférer l’inscription à une autre personne, il y a des frais administratif de 50 euros HT.
8.5 – Toute demande de remboursement pour les produits et services concernés par la clause de satisfaction devra, sous peine de forclusion, être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception ou email à contact@timetoplanet.com au plus tard 15 jours après la fin du service ou livraison du produit.
9 – LA RESPONSABILITÉ
La société Time To Planet est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société Time To Planet.
En tous cas, la responsabilité de la société Time To Planet est limitée au prix du produit ou service payé par le client.
10 – SUSPENSION – RESILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIETE TIME TO PLANET
La société Time To Planet se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Time To Planet.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société Time To Planet.
11 – ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article L 313-1 du Code de la consommation.
Les registres informatisés de la société Time To Planet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à contact@timetoplanet.com.
12 – DISPOSITIONS DIVERSES
De manière générale, le Client et la société Time To Planet acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société Time To Planet sera contact@timetoplanet.com.
Les CGV pourront être modifiées par la société Time To Planet à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de tout litige avec le Client consommateur ou non-professionnel seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre (France) seront réputés compétents.
Si le Client est un professionnel, la compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre – France.